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Jecreemonsite met à la disposition de ses clients un référencement pro basé sur des mots clés dont les moteurs de recherche (google, yahoo, etc) nécessitent pour bien référencer votre site web. Jecreemonsite est une agence web qualifiée aussi dans le "post-référencement" et dans le "référencement naturel", nous pouvons inscrire votre site internet dans divers annuaires spécialisés (ou pas). Nous pouvons également chercher des partenaires collaboratifs sur internet pour référencer votre site internet sur d'autres sites.


Conditions générales de ventes

Tous les prix sont mentionnés TVA Comprise (21 %) et sont remis sous la réserve de la signature d'un bon de commande établi en bonne et due forme.

art1. PRINCIPE:
Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos ventes, fournitures, et prestations quelconques. Le seul fait de traiter avec nous implique de la part du client qu'il accepte les dites conditions et renonce entièrement à ses éventuelles conditions générales, lesquelles ne pourront en aucun cas être d'application.

art2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES:
Le fait de remettre à la société Jecreemonsite tout éléments de production (matières premières, modèle, copie,…) avec la demande de fournir une épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis de la société Jecreemonsite à lui confier l’exécution du travail ou à la dédommager des frais encourus. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit dans la huitaine.
Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu'à titre de simples renseignements. Toute commande remise par lui engage le client, mais ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part.
La société Jecreemonsite se réserve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d’augmentation des prix des matières premières. Toutes nos offres sont toujours établies taxes comprise. La durée de validité d’une offre est d’un mois et le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci.

art3. OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES PAR INTERNET:
Les utilisateurs du site déclarent connaître, comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D’autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

art5. COMMANDES NOM DE DOMAINE:
Le nom de domaine reste à la propriété du client si il fait la demande par écrit, dans le cas inverse la société Jecreemonsite sera détendeur du nom de domaine est sera agent et titulaire du nom de domaine. Par la suite si le client exige la propriété du nom de domaine, il devra faire la demande par écrit. Un contrat de propriété sera mis en œuvre après acceptation des frais de transfert du nom de domaine supporté par le client.

art6. COMMANDES D'UN HEBERGEMENT:
L’ hébergement reste la propriété de la société Jecreemonsite et est agent et titulaire de celui-ci. Sans avis contraire par écrit 2 mois avant la fin du renouvellement de celui-ci, l'hébergement sera automatiquement renouvellé pour 1 an. La facture de se renouvellement ne peut en aucun cas être contesté.

art7. DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE :
s’entend par développement informatique l’ analyse du projet , la capture des besoins , la pré études du projet , un prototype mise en off line pour l’ évaluation constante du client, tous ce qui a attrait au media visuel , sonore et contextuel nécessaire pour la réalisation du projet.

art8. UTILSATION DU NOM DE LA SOCIETE:
Il fait l’objet de pouvoir utiliser le nom de la société Jecreemonsite et droit de reproduction du nom uniquement par une demande écrite en vue d’un contrat de partenariat. Sans l’ accord par écrit d’ utilisation du nom de la société Jecreemonsite, la société ne sera jamais responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers qui n’ont pas été expressément portés à sa connaissance par le client ou publique.

art9. LE DELAI DE LIVRAISON :
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (Un délai ferme doit être expressément convenu) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, suspendent ou retardent l’exécution du travail par la société Jecreemonsite ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette dernière, la société Jecreemonsite est déchargée de toute responsabilité et peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de la société Jecreemonsite que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption de moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.

art10. RESERVE DE PROPRIETE INTERNET :
La propriété du site Internet appartient au client, pour la diffusion sur le net ou tout autre moyen de communication. Sauf pour ce qui est des sources de créations, qui reste notre paternité.

art11. PAIEMENT:
Toutes nos factures sont payables sous 20 jours après émission. Aucune retenue ni déduction ne peuvent être opérées par le client sous quelque prétexte que ce soit. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir par écrit endéans les huit jours de la date de facturation. Passé ce délai, la facture est censée irrévocablement acceptée.
Le paiement par cheque n’est pas accepté.
Un escompte de 5% est compté si le paiement complet se fait à la commande, avant toute réalisation de travaux quelquonque.

art12. ECHEANCE:
En cas de non paiement à l’échéance, sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable une somme forfaitairement fixé à 10% du montant de la facture impayée, à titre de clause pénale conventionnelle, avec un minimum de 100€, plus un intérêt au taux de 2% d’intérêts de retard par mois à partir de l'échéance de facturation.

art13. ECHEANCE - RAPPEL:
Dans le cas où la facture en principal et les intérêts ne sont pas payés dans les 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée, la dette sera augmentée d’une indemnisation complémentaire, conventionnellement fixée à 5 % du montant dû, avec un à nouveau un minimum forfaitaire de 75 €.

art14. ECHEANCE - ANNULATION
En cas d’annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une durée supérieure à 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations déjà accomplies, d’une indemnité de 75 % sur le solde de la commande. Cette indemnité sera facturée et son paiement est soumis aux articles 11, 12 et 13 des présentes conditions générale de ventes

art15. JURIDICTION:
Toute contestation, de quelque nature qu'elle soit, tant en défendant qu'en demandant, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Charleroi en langue française. Dans tous les cas, seul le droit belge sera d'application Tout changement en dehors du document contractuel fera l’objet d’un nouveau bon de commande détaillé.

Nous sommes à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations.